Quelles sont les conditions de location sur Airbnb ?
Louer son logement pour une courte durée peut être source de revenus supplémentaires grâce aux loyers perçus par les locataires de votre résidence principale ou secondaire. C’est pourquoi Airbnb est un service de plateforme de locations meublée saisonnières incontournables, notamment entre particuliers. Toutefois, avant d’être en règle et ne pas être sanctionné par la plateforme, un règlement précis est à suivre pour la location de son meublé touristique.
Quel est le principe de Airbnb ?
Le principe de Airbnb repose sur un contrat de location d’un logement meublé à des fins touristiques. Le meublé touristique est défini par l’art 145 de la loi ÉLAN du 23 novembre 2018 comme une résidence, appartement, villas ou studios meublés dont le locataire, défini comme de passage, est le seul bénéficiaire tout le temps que court son contrat de location. Ce qui signifie qu’une chambre d’hôte ou une chambre chez l’habitant ne peut donc être considérée comme un meublé saisonnier.
Le bail de location s’établit à la journée, à la semaine ou au mois. N’importe quel particulier peut s’inscrire sur la plateforme pour mettre en location courte durée son logement principal ou sa résidence secondaire. Le loyer, lui, est versé au bailleur en fonction de la période d’occupation du meublé de tourisme.
Quelles sont les règles de location sur Airbnb pour un particulier ?
Le règlement Airbnb est clairement explicité dans les CGV de la plateforme. Les baux ne peuvent dépasser une période de 120 jours par an dans le cas d’une location d’un bien immobilier en résidence principale. Pour une résidence secondaire, cette durée ne s’applique pas. Évidemment, le propriétaire-bailleur est un non-professionnel de la location saisonnière.
La durée de location pour louer un logement
Le séjour du locataire de passage doit s’effectuer sur une location de courte durée, c’est-à-dire que le contrat de location ne peut excéder 90 jours. Le locataire quitte le logement à la date convenu sans résiliation du bail (qui est tacite) ou délai de préavis.
L’état des lieux et le dépôt de garantie
Le loueur est responsable de son bien. C’est à lui que revient la charge de tout mettre en ordre pour proposer un appartement meublé habitable. En cas de dégradation constatée, le propriétaire peut ne pas restituer la caution au locataire lors de l’état des lieux de sortie. Airbnb prévoit des assurances-habitation dans son contrat pour protéger vos locations meublées.
La gestion locative
Airbnb a mis en place un système de gestion locative qui assure la mise en location pour des résidences secondaires.
Quelles sont les sanctions prévues pour non respect des règles ?
En cas de non respect du règlement Airbnb des sanctions sont prévues.
Sanctions envers le propriétaire
En cas de non déclaration du bien locatif, de numéro d’enregistrement et de changement d’usage auprès des services de mairie, le propriétaire encourt jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros selon la nature de l’infraction. Le propriétaire a le devoir de déclarer ses revenus locatifs aux titres des bénéfices industriels et commerciaux.
Sanctions envers le locataire
Le locataire doit prendre soin du logement tout le temps que dure sa location saisonnière et ne pas faire de sous-location . En cas de non respect du règlement Airbnb, le locataire pourra être signalé auprès de la plateforme. En cas de dégradation, le propriétaire est en droit de demander une indemnisation. Bien évidement, il est aussi tenu de respecter la durée du bail imposé.
Qu’en est-il de la fiscalité ?
Les revenus fonciers annuels dûes aux règlements des loyers saisonniers doivent être déclarées par le propriétaire du logement pour lequel il fait un investissement locatif de courte durée. En fonction du régime d’imposition, un abattement pourra être appliqué. La taxe d’habitation et la taxe foncière sont à la charge du propriétaire qui peut décider d’en faire régler une partie à ses locataires de passage dans le montant du loyer.
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